Réglementation immobilière

Caution pour un bail meublé : montant et réglementation

Le bail meublé représente une solution flexible et pratique pour de nombreux locataires, notamment pour les étudiants, les jeunes actifs ou les personnes en mobilité professionnelle. Cependant, l’aspect financier du bail meublé, et plus particulièrement la caution, peut soulever des…

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Abattement fiscal : quand l’accepter ou le refuser ?

L’abattement fiscal est un dispositif qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en diminuant la base imposable. C’est un outil souvent présenté comme un avantage, mais il est important de comprendre qu’il est en réalité à…

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Pourquoi le diagnostic de copropriété est-il devenu obligatoire ?

La copropriété, un modèle immobilier prédominant en France, fait face à une transformation significative. La loi a imposé l’obligation de diagnostics pour les copropriétés, marquant un changement majeur dans la gestion et la sécurité de ces immeubles. Cette évolution répond…

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Obligations légales du rapport de gestion en copropriété

Le rapport de gestion est un document clé pour la bonne gestion d’une copropriété. Il permet aux copropriétaires de suivre les décisions prises par le syndic, de connaître la situation financière de l’immeuble et d’avoir une vision claire des travaux…

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Diagnostic amiante positif : gérer les difficultés financières

Un diagnostic amiante positif peut rapidement devenir un cauchemar financier pour les propriétaires d’un bien immobilier. L’achat ou la rénovation d’un logement peut se transformer en une véritable épreuve si la présence de ce matériau dangereux est détectée dans les…

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Projet de construction : vendre après un mandat exclusif

Imaginez : 80% des projets immobiliers vendus après un mandat exclusif avec un agent spécialisé atteignent un prix supérieur à celui initialement estimé par le promoteur. Un chiffre impressionnant qui met en lumière l’impact positif d’un mandat exclusif dans la…

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Méthodes d’évaluation immobilière pour une succession équitable

La succession, qui correspond à la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, implique souvent la présence de biens immobiliers. Une évaluation juste et précise de ces biens est essentielle pour garantir une répartition équitable du patrimoine entre…

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Comment mettre fin à un mandat exclusif en immobilier ?

Le mandat exclusif est un contrat courant en immobilier qui confie à un agent immobilier la vente exclusive d’un bien pendant une période déterminée. Bien que ce type de contrat puisse être avantageux pour les vendeurs, il arrive que des…

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Bien atypique : comment résilier un mandat simple ?

Le mandat simple est un contrat courant en immobilier, permettant à une personne (le mandataire) d’agir pour le compte d’une autre (le mandant). Ce type de contrat est utilisé pour des missions telles que la vente d’un bien immobilier, la…

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Définition juridique et types de servitudes en droit immobilier

En droit immobilier, une servitude est un droit réel accessoire qui impose à un propriétaire (fonds servant) une obligation de supporter l’exercice d’un droit par un autre propriétaire (fonds dominant). Ce concept joue un rôle crucial dans les relations entre…

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